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Entrée en vigueur : 11 juin 2026|Dernière révision : 12 octobre 2026

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Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web sclemieux.com (le « Site ») exploité par Services Comptables Lemieux (« SCL », « nous »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

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Services offerts

Le Site présente les services professionnels de SCL, notamment la comptabilité, la gestion de la paie et la préparation de déclarations de revenus. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un avis professionnel, comptable, fiscal ou juridique. Toute relation professionnelle formelle est établie uniquement par la signature d'un contrat de services distinct.

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Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de : (a) utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes ; (b) tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site ; (c) utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans notre consentement écrit préalable ; (d) publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels — est la propriété exclusive de Services Comptables Lemieux ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

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Assistant de clavardage (IA)

Notre Site intègre un assistant de clavardage alimenté par intelligence artificielle (Google Gemini). Cet assistant est fourni à titre d'outil d'information général. Les réponses générées par l'assistant ne constituent pas un avis professionnel et peuvent contenir des inexactitudes. SCL décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des réponses de l'assistant. Nous vous recommandons de toujours consulter un professionnel qualifié pour vos besoins spécifiques.

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Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SCL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités d'affaires. Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

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Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers fournis à titre de référence uniquement. SCL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site lié.

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Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse sclemieux.com/politique-confidentialite, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

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Modifications des conditions

SCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

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Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous : Services Comptables Lemieux — Justin Lemieux, Président. Courriel : contact@sclemieux.com. Téléphone : 438-406-5465 (message vocal sans rendez-vous ; appel sur rendez-vous).

Pour toute question, contactez-nous à contact@sclemieux.com

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