Loi 25 — Québec

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Entrée en vigueur : 11 juin 2026|Dernière révision : 12 octobre 2026

Document connexe

Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation du site, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité et loi applicable (Québec).

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Justin Lemieux

Président, Services Comptables Lemieux

contact@sclemieux.com438-406-5465

Les appels sans rendez-vous sont pris en message vocal. Un appel téléphonique peut être planifié sur rendez-vous.

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Qui sommes-nous ?

Services Comptables Lemieux (« SCL », « nous ») est un cabinet comptable virtuel offrant des services de comptabilité, de gestion de la paie et de préparation de déclarations de revenus aux particuliers et aux entreprises du Québec. Notre site web est accessible à l'adresse sclemieux.com.

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Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services. Ces renseignements peuvent inclure : votre nom complet, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les informations soumises via notre formulaire de contact, ainsi que les données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session) à des fins d'amélioration du site. Notre site utilise également un assistant de clavardage alimenté par intelligence artificielle (Google Gemini). Les échanges avec cet assistant sont traités en temps réel afin de répondre à vos questions ; conformément à la Loi 25, nous vous informons que cette technologie implique une collecte automatisée de renseignements lors de son utilisation.

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Finalités du traitement

Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes : (1) répondre à vos demandes de soumission ou d'information ; (2) vous fournir les services comptables convenus ; (3) vous transmettre des communications relatives à votre dossier ; (4) améliorer la qualité de nos services et de notre site web ; (5) respecter nos obligations légales et réglementaires.

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Base juridique du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, lequel est recueilli au moment de la soumission de nos formulaires en ligne. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 9.

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Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique, ou pour respecter nos obligations légales. Les renseignements sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

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Partage avec des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos renseignements avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site ou à vous fournir nos services (ex. : hébergement, logiciels comptables), sous réserve d'obligations de confidentialité équivalentes aux nôtres.

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée.

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Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), vous disposez des droits suivants : (1) Droit d'accès — vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. (2) Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque. (3) Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation. (4) Droit à la portabilité — vous pouvez demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou qu'ils soient transmis à un tiers désigné, lorsque cela est techniquement possible. (5) Droit de retrait du consentement — vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. (6) Droit de déposer une plainte — si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 9. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.

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Coordonnées du responsable

Pour toute question, demande d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou de retrait de consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : Justin Lemieux, Président — Services Comptables Lemieux. Courriel : contact@sclemieux.com. Téléphone : 438-406-5465 (message vocal sans rendez-vous ; appel sur rendez-vous).

contact@sclemieux.com438-406-5465

Les appels sans rendez-vous sont pris en message vocal. Un appel téléphonique peut être planifié sur rendez-vous.

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Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins de session essentiels au bon fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de témoins de traçage publicitaire. Notre assistant de clavardage traite les échanges en temps réel ; ces conversations ne sont pas conservées de façon permanente sur nos serveurs.

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Transfert de renseignements hors Québec

Certains de nos prestataires de services, notamment notre fournisseur de technologie d'intelligence artificielle (Google LLC, États-Unis), sont situés à l'extérieur du Québec. Tout transfert de renseignements personnels hors du Québec est effectué conformément aux exigences de la Loi 25, notamment en s'assurant que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est adéquat ou en encadrant le transfert par des mesures contractuelles appropriées.

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Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

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Recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

Commission d'accès à l'information du Québec

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à contact@sclemieux.com

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